Atos : le consortium Onepoint abandonne, les créanciers obligataires en pôle position

Nouvel épisode dans la saga Atos. Le consortium Onepoint, Butler Industries et Econocom a mis fin aux négociations en cours, dans le cadre de la phase de due diligence et de discussions entamée avec la société le 12 juin, sous l'égide de la Conciliatrice, Maître Hélène Bourbouloux. " Malgré le formidable engagement des collaborateurs d'Atos et la résilience des clients du groupe, le consortium Onepoint, Butler Industries et Econocom a constaté que les conditions n'étaient pas réunies pour conclure un accord ouvrant la voie à une solution pérenne de restructuration financière et de mise en oeuvre du projet One Atos ", indique le consortium.

Conséquence de ce retrait, Atos annonce avoir reçu de la part du comité représentatif de ses créanciers obligataires (SteerCo) une proposition globale de restructuration financière révisée tenant compte de la décision de Onepoint, Butler Industries et Econocom de se retirer des discussions. Les négociations se poursuivent avec le comité représentatif des créanciers (SteerCo) et certaines banques sur la base de cette proposition en vue de parvenir à un accord dans les meilleurs délais. Lorsqu'un accord sur un plan de restructuration financière aura été trouvé, une nouvelle période de syndication du financement intérimaire (tranches supplémentaires de 225 millions d'euros et 350 ME) évoqué dans le communiqué de presse publié par la Société le 20 juin s'ouvrira. Comme indiqué dans les précédentes communications, la Société rappelle que la mise en oeuvre du plan de restructuration financière envisagé entraînera une dilution massive pour les actionnaires actuels d'Atos, qui devraient détenir moins de 0,1% du capital social.

Atos confirme par ailleurs que l'activité du Groupe est en ligne avec le plan d'affaires qui a été présenté le 29 avril dernier. La Société tient à remercier ses employés pour leur engagement et ses clients et partenaires pour leur soutien continu. Dans le prolongement de l'accord annoncé le 9 avril, Atos a finalisé la négociation avec l'Etat français d'une convention visant à protéger les intérêts de souveraineté de l'Etat français au titre de certaines activités exercées par le Groupe Atos. Cette convention, approuvée le 25 juin par le conseil d'administration d'Atos, doit être signée ce jour.

Les droits accordés à l'Etat français résulteront initialement de la convention et seront complétés par l'émission par Bull SA d'une action de préférence émise au profit de l'Etat français. L'Etat français bénéficiera de droits de gouvernance au niveau de Bull SA, en particulier des droits de représentation dans les organes sociaux (sans droit de vote à ce stade) et de droits d'autorisation préalable et d'agrément visant à protéger les activités souveraines sensibles. La convention prévoit en outre un droit pour l'Etat français d'acquérir des activités souveraines sensibles en cas de franchissement par un tiers du seuil de 10% ou d'un multiple de 10% du capital ou des droits de vote d'Atos ou de Bull SA et que les parties ne sont pas parvenues à un accord raisonnable sur les modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec ces activités souveraines sensibles (sans préjudice de l'application du régime français de contrôle des investissements étrangers). La Société rappelle en outre, comme annoncé le 14 juin, avoir reçu de l'Etat français une lettre d'offre confirmatoire non engageante pour l'acquisition potentielle de 100% des activités d'Advanced Computing, de Mission-Critical Systems et de Cybersecurity Products de la division BDS (Big Data & Cybersécurité) de la Société.

La Société a par ailleurs reçu le 25 juin de la part d'EPEI un courrier réitérant son intérêt pour participer à sa restructuration financière. Ce courrier sera publié aujourd'hui sur le site internet d'Atos.

La Société confirme également son objectif de parvenir à un accord définitif de restructuration financière avec une majorité de créanciers financiers durant la semaine du 22 juillet et envisage que :

- un accord de principe sur la restructuration financière avec les créanciers financiers soit obtenu durant la semaine du 24 juin ;

- le processus de garantie (backstop) de nouveaux fonds (new money) sous la forme de dette pour 1,5 milliard d'euros et en fonds propres (equity) pour 75 millions d'euros à fournir dans le cadre du plan de restructuration financière débute durant la semaine du 24 juin ;

- l'accord de lock-up soit conclu durant la semaine du 8 juillet ;

- l'adhésion à l'accord de lock-up soit ouverte à partir de la semaine débutant le 8 juillet jusqu'à la semaine prenant fin le 19 juillet.

L'accord définitif de restructuration financière sera ensuite mis en oeuvre par le biais d'une procédure accélérée dédiée à partir de la semaine du 22 juillet.