Obligation de location capitalisée

Qu'est-ce qu'une obligation de location capitalisée ?

Les obligations de location capitalisée représentent toutes les obligations contractées dans le cadre de la location contractuelle d'actifs à long terme, en vertu desquelles les paiements périodiques au titre de la location s'apparentent à des paiements d'intérêts et de capital d'emprunt. À ce titre, les contrats de location-acquisition sont considérés comme une forme de dette à long terme.

Les contrats de location capitalisés diffèrent des contrats de location simple dans la mesure où le locataire assume à la fois la propriété et le droit d'utilisation, alors qu'un contrat de location simple ne transfère que le droit d'utilisation. Les immobilisations corporelles détenues dans le cadre de contrats de location-financement sont comptabilisées en tant qu'actifs amortissables et dépréciables. Les obligations contractuelles de paiement sont comptabilisées comme des passifs, dont le montant dû à moins d'un an est inclus dans la partie à court terme de la dette à long terme.