Frais de contentieux

Que sont les frais de contentieux ?

Les frais de contentieux représentent les revenus ou les pertes résultant d'un litige.

Seules des données annuelles sont disponibles. 

Elles comprennent :

• Les frais de faillite ;
• Les frais de procès ;
• la provision et les frais de procès, lorsqu'ils sont combinés et ne peuvent être séparés;
• les litiges juridiques ;
• le remboursement des frais de justice ;
• le revenu des accords.